Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 3 du décret du 20 octobre 1977
Résumé Les établissements de baignade payants sont définis comme les lieux d'activités sportives où la baignade ou la natation est proposée, et où l'accès est payant.
Mots-clés : décret baignade accès payant activités sportives réglementation
Art. 2. - L'article 3 du décret du 20 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 3. - Les établissements de baignade d'accès payant sont les établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d'un droit d'accès qu'il soit ou non spécifique. "
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