JORF n°90 du 16 avril 1991
Décret n°91-360 du 10 avril 1991
MODIFICATION DE L'ART. 2 DES DECRETS DU 29-12-1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PONT-L'EVEQUE" ET "POULIGNY-SAINT-PIERRE".
COMPLEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE CONCERNANT L'APPELLATION "GRAND-PONT-L'EVEQUE".
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE RELATIF AU FROMAGE BENEFICIANT DE L'APPELLATION "POULIGNY-SAINT-PIERRE": MODALITES DE FABRICATION DE L'APPELLATION SUSVISEE ET DEFINITION DE L'APPELLATION "PETIT POULIGNY-SAINT-PIERRE".