Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 14 juin 1961 susvisé est abrogé.
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JORF n°9 du 11 janvier 1991
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Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 14 juin 1961 susvisé est abrogé.