JORF n°40 du 15 février 1991

Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 17 mars 1991 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.


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Version 1

Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 17 mars 1991 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.