JORF n°36 du 10 février 1991

Art. 1er. - L'avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signé à Suva le 8 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - L'avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signé à Suva le 8 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.