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Décret n°91-154 du 5 février 1991

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JORF n°35 du 9 février 1991

Art. 1er. - L'article R.823-7 du livre VIII nouveau du code rural susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le premier alinéa par &lt;<l'exercice budgétaire="" et="" comptable="" correspond="" à="" l'année="" civile="">&gt;.
II. - Au troisième alinéa, remplacer &lt;&lt;30 juin&gt;&gt; par &lt;&lt;31 décembre&gt;&gt;.</l'exercice>

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Version 1

Art. 1er. - L'article R.823-7 du livre VIII nouveau du code rural susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer le premier alinéa par <<L'exercice budgétaire et comptable correspond à l'année civile>>.

II. - Au troisième alinéa, remplacer <<30 juin>> par <<31 décembre>>.