JORF n°32 du 6 février 1991

&lt;<les 6="" architectes="" des="" bâtiments="" de="" france="" stagiaires="" autres="" que="" ceux="" mentionnés="" aux="" deux="" alinéas="" ci-dessus="" peuvent="" opter="" entre="" le="" traitement="" d'architecte="" stagiaire="" et="" celui="" auquel="" ils="" auraient="" droit="" en="" application="" dispositions="" du="" 2o="" l'article="" ci-dessous.="">&gt;


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Version 1

<<Les architectes des Bâtiments de France stagiaires autres que ceux mentionnés aux deux alinéas ci-dessus peuvent opter entre le traitement d'architecte des Bâtiments de France stagiaire et celui auquel ils auraient droit en application des dispositions du 2o de l'article 6 ci-dessous.>>