Abrogé18 février 2000
Abrogé par Décret n°2000-134 du 16 février 2000 - art. 4 (Ab) JORF 18 février 2000
Créé le 6 février 1991
Les candidats qui ont subi avec succès le contrôle prévu à l'article 1er ci-dessus sont autorisés, dans l'ordre de présentation de leur candidature audit contrôle et dans la limite du quota annuel prévu à l'article 309 précité, à exercer la médecine et la chirurgie des animaux.
Au cas où le nombre des candidats ayant satisfait au contrôle des connaissances excède le quota annuel mentionné ci-dessus, les intéressés conservent le bénéfice de ce contrôle et prennent rang par ordre d'antériorité de leur demande.
Au cas où le nombre des candidats ayant satisfait au contrôle des connaissances excède le quota annuel mentionné ci-dessus, les intéressés conservent le bénéfice de ce contrôle et prennent rang par ordre d'antériorité de leur demande.