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Décret n°91-1409 du 31 décembre 1991

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JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 25-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

&lt;<art. 25-1.="" -="" a="" titre="" exceptionnel="" et="" nonobstant="" toutes="" dispositions="" contraires="" du="" présent="" statut,="" les="" officiers="" de="" gendarmerie="" peuvent,="" après="" avis="" la="" commission="" prévue="" à="" l'[article="" 19](="" lois="" loi-no-91-1405-du-31-decembre-1991="" titre-ii="" chapitre-ii#article-19)="" ci-dessus,="" être="" promus="" l'un="" des="" échelons="" supérieurs="" leur="" grade="" ou="" au="" immédiatement="" supérieur:="" <<a)="" s'ils="" ont="" accompli="" un="" acte="" bravoure="" dûment="" constaté="" cours="" d'une="" opération="" police;="" <<b)="" été="" grièvement="" mortellement="" blessés="" dans="" l'exercice="" leurs="" fonctions="" police="" administrative="" judiciaire.="" <<les="" qui="" doivent="" faire="" l'objet="" promotion="" en="" vertu="" précèdent="" sont,="" n'y="" figurent="" déjà,="" inscrits="" suite="" tableau="" d'avancement="" l'année="" cours.="" cas="" décès,="" ils="" sont="" date="" celui-ci.="" promotions="" nominations="" prononcées="" application="" article="" doivent,="" tout="" état="" cause,="" conduire="" attribuer="" aux="" intéressés="" indice="" supérieur="" celui="" était="" le="" avant="" ces="" nominations.="" surnombres="" résultant="" résorbés="" premières="" vacances.="">&gt;</art.>

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Art. 1er. - L'article 25-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 25-1. - A titre exceptionnel et nonobstant toutes dispositions contraires du présent statut, les officiers de gendarmerie peuvent, après avis de la commission prévue à l'article 19 ci-dessus, être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou au grade immédiatement supérieur:

<<a) S'ils ont accompli un acte de bravoure dûment constaté au cours d'une opération de police;

<<b) S'ils ont été grièvement ou mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions de police administrative ou de police judiciaire.

<<Les officiers qui doivent faire l'objet d'une promotion en vertu des dispositions qui précèdent sont, s'ils n'y figurent déjà, inscrits à la suite du tableau d'avancement de l'année en cours. En cas de décès, ils sont promus à la date de celui-ci.

<<Les promotions et les nominations prononcées en application des dispositions du présent article doivent, en tout état de cause, conduire à attribuer aux intéressés un indice supérieur à celui qui était le leur avant ces promotions ou nominations.

<<Les surnombres en résultant sont résorbés aux premières vacances.>>