JORF n°304 du 31 décembre 1991

Art. 5. - Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991
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Version 1

Art. 5. - Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991

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