Article 24
Abrogé depuis le 2012-08-01 par Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 10
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Abrogé depuis le 2012-08-01 par Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 10
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En vigueur à partir du jeudi 28 novembre 1991
Abrogé le mercredi 1 août 2012
Les services professionnels qui ont été pris en compte au titre des articles 20 et 21 sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps des médecins de l'éducation nationale.