JORF n°277 du 28 novembre 1991

Article 3

Article 3

Le corps des médecins de l'éducation nationale comprend les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe, de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et de médecin de l'éducation nationale hors classe.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte neuf échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte six échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale hors classe comporte cinq échelons.

Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.


Historique des versions

Version 4

Le corps des médecins de l'éducation nationale comprend les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe, de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et de médecin de l'éducation nationale hors classe.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte neuf échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte six échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale hors classe comporte cinq échelons.

Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe et le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 1re classe pouvant être promus à la hors-classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 1 août 2012

Le corps des médecins de l'éducation nationale comporte les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe et de médecin de l'éducation nationale de 1re classe.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte neuf échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte six échelons.

Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 29 juin 2006

Le corps des médecins de l'éducation nationale comporte les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe et de médecin de l'éducation nationale de 1re classe.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte onze échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte cinq échelons.

Le nombre maximum de médecins de l'éducation nationale de 2e classe pouvant être promus au grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 28 novembre 1991

Le corps des médecins de l'éducation nationale comporte les grades de médecin de l'éducation nationale de 2e classe et de médecin de l'éducation nationale de 1re classe.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe comporte onze échelons.

Le grade de médecin de l'éducation nationale de 1re classe comporte cinq échelons.

L'effectif des médecins de l'éducation nationale de 1re classe ne peut excéder 40 p. 100 de l'effectif budgétaire total du corps.