JORF n°267 du 16 novembre 1991

Art. 4. - Le décret no 85-815 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens des travaux publics de l'Etat et des techniciens de la métrologie est abrogé.


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Art. 4. - Le décret no 85-815 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens des travaux publics de l'Etat et des techniciens de la métrologie est abrogé.