JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Lille-I et Lille-III affectés aux antennes d'Arras, Béthune et Lens sont transférés à l'université d'Artois au 1er octobre 1992.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université d'Artois, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Lille-I et Lille-III affectés aux antennes d'Arras, Béthune et Lens sont transférés à l'université d'Artois au 1er octobre 1992.

Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université d'Artois, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.