JORF n°263 du 10 novembre 1991

Art. 2. - L'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<art. 1er.="" -="" les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" qui="" sont="" affectés="" en="" guyane="" française="" dans="" communes="" suivantes:="" camopi,="" grand-santi,="" papaichton,="" maripasoula,="" ouanary,="" regina,="" roura,="" saint-elie,="" saint-georges="" saul="" peuvent="" bénéficier="" d'une="" indemnité="" forfaitaire="" d'isolement.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 1er. - Les instituteurs et les professeurs des écoles qui sont affectés en Guyane française dans les communes suivantes: Camopi,

Grand-Santi, Papaichton, Maripasoula, Ouanary, Regina, Roura, Saint-Elie,

Saint-Georges et Saul peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.>>