JORF n°255 du 31 octobre 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 11000000 F et un crédit de paiement de 6570000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 11000000 F et un crédit de paiement de 6570000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.