JORF n°249 du 24 octobre 1991

Décret n°91-1099 du 22 octobre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 22, 25 et 33;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 1991,

Décrète:

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Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 24/10/1991
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ANNEXE I DU DECRET SUSVISE: COMPLETE PAR L'IUT DE VELIZY (UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES).

Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD