Article 2
Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :
- Lettres :
Taux R 1 : 8 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
- Cartes postales urgentes :
Taux unique : 8 euros.
- Prêt-à-recommander suivi :
Taux unique : 8 euros.
- Journaux :
Taux unique : 16 euros.
- Colissimo recommandé :
Taux R 1 : 31 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
- Autres objets admis à la recommandation :
Taux R 1 : 16 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
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