JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 8 mai 1974 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent 15="" 1987="" être="" inscrits="" sur="" cette="" liste="" d'aptitude="" les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" justifiant,="" à="" défaut="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" d'éducation="" adaptée="" spécialisée,="" huit="" années="" service="" en="" qualité="" d'instituteur,="" d'instituteur="" professeur="" ou="" écoles,="" dont="" cinq="" d'enseignement="" spécial,="" titulaires="" certificat="" aux="" actions="" pédagogiques="" spécialisées="" d'adaptation="" d'intégration="" scolaires,="" institué="" par="" le="" décret="" juin="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 8 mai 1974 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les instituteurs et professeurs des écoles justifiant, à défaut du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, de huit années de service en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles, dont cinq années d'enseignement spécial, et titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, institué par le décret du 15 juin 1987 susvisé.>>