JORF n°240 du 13 octobre 1991

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" les="" services="" de="" santé="" scolaire="" sont="" placés="" sous="" l'autorité="" du="" ministre="" l'éducation="" nationale.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les services de santé scolaire sont placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale.>>