JORF n°238 du 11 octobre 1991

Art. 1er. - Le protocole additionnel no 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration), fait à Strasbourg le 25 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Le protocole additionnel no 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration), fait à Strasbourg le 25 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.