Art. 1er. - Dans l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots:
<<pendant une="" période="" de="" cinq="" années="" scolaires="">> sont remplacés par les mots: <<pendant une="" période="" de="" six="" années="" scolaires="">>.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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