Décrète:
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JORF n°254 du 1 novembre 1990
Décret n°90-971 du 26 octobre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Art. 1er. - Il est créé à Majunga un centre de vote dont le siège est situé à l'antenne consulaire et dont la circonscription correspond à la province de Majunga.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE UN CENTRE DE VOTE A MAJUNGA (MAHAJANGA - MADAGASCAR).
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 761172 DU 14-11-1976.
Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre délégué aux affaires étrangères,
EDWIGE AVICE