Décret n°90-97 du 25 janvier 1990

Article 7

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Article 7

Au cours de l'internat, les internes recrutés au titre du présent décret reçoivent une formation à temps plein et préparent le diplôme d'études spécialisées pour lequel ils se sont inscrits au concours. Ils prennent une inscription universitaire à l'une des unités de formation et de recherche de la subdivision où ils sont affectés.

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Créé le 27 janvier 1990 · Abrogé le 21 août 2013

Au cours de l'internat, les internes recrutés au titre du présent décret reçoivent une formation à temps plein et préparent le diplôme d'études spécialisées pour lequel ils se sont inscrits au concours. Ils prennent une inscription universitaire à l'une des unités de formation et de recherche de la subdivision où ils sont affectés.

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En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance