Abrogé1 janvier 2015
Créé le 27 janvier 1990 · En vigueur du 29 août 2009 au 31 décembre 2014
Le présent décret n'est pas applicable aux îles Eparses.
Décret n°90-95 du 25 janvier 1990
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 29 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2009-1039 du 26 août 2009art. 17
Déplacé le samedi 29 août 2009
Le présent décret n'est pas applicable aux îles
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Eparses.
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 28 août 2009
Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes :
Titre Ier : articles 4 à 52 ;
Titre II : l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.