JORF n°242 du 18 octobre 1990

Art. 3. - La Société normande de conserve et stérilisation, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur.


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Art. 3. - La Société normande de conserve et stérilisation, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur.