JORF n°230 du 4 octobre 1990

Décret n°90-888 du 3 octobre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;

Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,

et notamment ses articles 1er et 7;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet et du 17 septembre 1990,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Lille, à compter du 30 septembre 1990, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Villeneuve-d'Ascq.

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Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel suivants:
Université Lille-I;
Université Lille-II;
Université Lille-III;
Université de Valenciennes.

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Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille comprend, outre son président,
trente-six membres ainsi répartis:

  1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut est rattaché:
    - le président de l'université Lille-I ou son représentant;
    - le président de l'université Lille-II ou son représentant;
    - le président de l'université Lille-III ou son représentant;
    - le président de l'université de Valenciennes ou son représentant;
    - un représentant de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus.
  2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
    - deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;
    - deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; - quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
    - deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
  3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
    - quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
    - quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
  4. Quatre représentants des collectivités territoriales dont:
    - le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ou son représentant;
    - le président du conseil général du Nord ou son représentant;
    - le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant;
    - un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Lille.
  5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale et deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION A COMPTER DU 30-09-1990,D'UN IUFM DONT LE SIEGE EST A VILLENEUVE-D'ASCQ,RATTACHE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL: UNIVERSITES DE LILLE-I,LILLE-II,VALENCIENNES.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: OUTRE SON PRESIDENT,36 MEMBRES.

APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET DES ART. 1 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 3 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE