JORF n°223 du 26 septembre 1990

Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 10 du décret du 8 octobre 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<les candidats="" à="" un="" emploi="" de="" directeur="" doivent="" avoir="" la="" qualité="" d'ingénieur="" du="" corps="" génie="" rural,="" des="" eaux="" et="" forêts.="" <<toutefois,="" concurrence="" six="" emplois,="" les="" directeurs="" peuvent="" être="" recrutés="" parmi="" titulaires="" d'un="" diplômes="" suivants:="" <<ingénieur="" ou="" ingénieur="" civil="" forêts;="" forêts.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 10 du décret du 8 octobre 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Les candidats à un emploi de directeur doivent avoir la qualité d'ingénieur du corps du génie rural, des eaux et des forêts.

<<Toutefois, à concurrence de six emplois, les directeurs peuvent être recrutés parmi les titulaires d'un des diplômes suivants:

<<Ingénieur ou ingénieur civil du génie rural, des eaux et des forêts;

<<Ingénieur ou ingénieur civil des eaux et forêts;

<<Ingénieur civil des forêts.>>