Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Article 19

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Créé le 7 juin 1998 · Abrogé le 13 juillet 2017

L'insigne de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, la couleur du ruban et sa disposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Les titulaires de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 1998 au mercredi 12 juillet 2017