JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots: &lt;<le plafond="" cumulé="" correspondant="" à="" la="" période="" d'emploi="" totale="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<la somme="" des="" plafonds="" périodiques="" applicables="" lors="" du="" versement="" rémunérations="">&gt;.


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Version 1

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots: <<le plafond cumulé correspondant à la période d'emploi totale>> sont remplacés par les mots: <<la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations>>.