JORF n°20 du 24 janvier 1990

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 31 janvier 1978 susvisé, la prescription <<doivent 5="" 50="" avoir="" un="" volume="" nominal="" compris="" entre="" millilitres="" et="" litres="">> est remplacée par <<doivent 5="" 10="" avoir="" un="" volume="" nominal="" compris="" entre="" millilitres="" et="" litres="">>.

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Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 31 janvier 1978 susvisé, la prescription <<doivent avoir un volume nominal compris entre 50 millilitres et 5 litres>> est remplacée par <<doivent avoir un volume nominal compris entre 5 millilitres et 10 litres>>.