JORF n°218 du 20 septembre 1990

&lt;<ils restent="" soumis="" aux="" dispositions="" des="" livres="" ier,="" ii,="" iii="" et="" iv="" pour="" autant="" qu'il="" n'y="" est="" pas="" dérogé="" par="" les="" du="" présent="" livre.="" <<sont="" marchés="" de="" travaux,="" au="" sens="" premier="" alinéa="" ci-dessus,="" contrats="" ayant="" objet="" réaliser,="" concevoir="" réaliser="" ou="" faire="" quelque="" moyen="" que="" ce="" soit,="" tous="" travaux="" ouvrages="" bâtiment="" génie="" civil.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Ils restent soumis aux dispositions des livres Ier, II, III et IV pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre.

<<Sont des marchés de travaux, au sens du premier alinéa ci-dessus, les contrats ayant pour objet de réaliser, de concevoir et réaliser ou de faire réaliser, par quelque moyen que ce soit, tous travaux ou ouvrages de bâtiment ou de génie civil.>>