JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 juillet 1985 susvisé, les mots: <<par arrêté="" du="" ministre="" de="" l'éducation="" nationale="">> sont remplacés par les mots: <<par arrêté="" du="" recteur="" d'académie,="" chancelier="" des="" universités="">>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 17 juillet 1985 susvisé, les mots: <<par arrêté du ministre de l'éducation nationale>> sont remplacés par les mots: <<par arrêté du recteur d'académie, chancelier des universités>>.