JORF n°214 du 15 septembre 1990

Article 1er

Les administrations douanières des Etats contractants se prêtent mutuellement assistance, dans les conditions exposées ci-après, en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions aux lois douanières de leur pays respectif.


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Version 1

Article 1er

Les administrations douanières des Etats contractants se prêtent mutuellement assistance, dans les conditions exposées ci-après, en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions aux lois douanières de leur pays respectif.