Art. 1er. - Est autorisée l'institution de la redevance, décidée par délibération du conseil municipal de Marseille du 6 février 1989, sur l'ouvrage d'art dit <<tunnel routier="" prado-carénage="">>, selon des tarifs régis par les articles 39 et 43 du cahier des charges annexé à la convention de concession, et dont les éléments de base figurent à l'annexe du présent décret.
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