ANNEXE
ELEMENTS DE BASE DE LA TARIFICATION
La tarification du péage sur ledit ouvrage d'art est fixée, en francs T.T.C. valeur juin 1988, à 11 F pour les usagers occasionnels et de 6 à 11 F pour les usagers abonnés.
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JORF n°206 du 6 septembre 1990
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Version 1
ANNEXE
ELEMENTS DE BASE DE LA TARIFICATION
La tarification du péage sur ledit ouvrage d'art est fixée, en francs T.T.C. valeur juin 1988, à 11 F pour les usagers occasionnels et de 6 à 11 F pour les usagers abonnés.