Art. 3. - Le rapport mentionné à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée indique:
a) Le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance;
b) Le montant des prestations payées, brutes de réassurance;
c) Le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré;
d) La quote-part:

• des produits financiers nets;
• des commissions;
• des autres charges;
• des participations aux résultats;
• du résultat de la réassurance;

e) Le nombre de salariés garantis.