Décrète:
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JORF n°202 du 1 septembre 1990
Décret n°90-767 du 30 août 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 51500000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 51500000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET SUPERIEUR,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRES III ET IV: FORMATION INITIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,EXAMENS ET CONCOURS,CONTRIBUTIONS DE L'ETAT AUX DEPENSES DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET INTERVENTIONS DIVERSES (CHAP. 37-10,37-82,43-35 ET 43-80).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRES III ET IV: PERSONNELS ENSEIGNANTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT,DEPENSES D'EDUCATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (CHAP. 31-94,34-98,41-02); II: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRES III ET IV (CHAP. 36-11 ET 43-11).
Fait à Paris, le 30 août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/1990
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