Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

|SITUATION
dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons|SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1
dotée de 11 échelons| | |-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------|------------------------------------| | Echelons | Ancienneté d'échelon | | | 10e échelon avant 4 ans | 10e | Ancienneté acquise | | 10e échelon après 4 ans | 11e |Ancienneté acquise diminuée de 4 ans|