JORF n°182 du 8 août 1990

Art. 3. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé:
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Version 1

Art. 3. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé:

<<Art. 8-1. - L'avancement d'échelon des chargés d'éducation populaire et de jeunesse hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990

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