JORF n°182 du 8 août 1990

Article 9

Article 9

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse selon le tableau suivant :

SITUATION ancienne
ANCIENNETÉ
SITUATION nouvelle
ANCIENNETÉ conservée

1er échelon
Moins de 3 mois
1er échelon
Ancienneté

1er échelon
3 mois et plus
2e échelon
Ancienneté moins 3 mois

2e échelon
Moins d'un an
3e échelon
Ancienneté

2e échelon
Un an et plus
4e échelon
Ancienneté moins un an

3e échelon
4e échelon
Ancienneté plus 6 mois

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse selon le tableau suivant :

SITUATION ancienne

ANCIENNETÉ

SITUATION nouvelle

ANCIENNETÉ conservée

1er échelon

Moins de 3 mois

1er échelon

Ancienneté

1er échelon

3 mois et plus

2e échelon

Ancienneté moins 3 mois

2e échelon

Moins d'un an

3e échelon

Ancienneté

2e échelon

Un an et plus

4e échelon

Ancienneté moins un an

3e échelon

4e échelon

Ancienneté plus 6 mois

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.