JORF n°181 du 7 août 1990

Décret n°90-689 du 1 août 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles d'internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;

Vu la délibération du conseil de l'université;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1990,

Décrète:

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs suivante:
&lt;<ecole supérieure="" des="" sciences="" appliquées="" pour="" l'ingénieur,="" mulhouse.="">&gt;

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AJOUTE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES APPLIQUEES POUR L'INGENIEUR (MULHOUSE).

Fait à Paris, le 1er août 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS