Art. 26. - Au troisième alinéa de l'article 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot <<nominations>>.</nominations></titularisations>
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JORF n°178 du 3 août 1990
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Art. 26. - Au troisième alinéa de l'article 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot <<nominations>>.