JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots &lt;<en cette="" qualité="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<services effectués="" en="" position="" d'activité="" dans="" leur="" corps="" ou="" de="" détachement="" ce="" corps="">&gt;.


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Version 1

Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots <<en cette qualité>> sont remplacés par les mots <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.