JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 54 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
&lt;<les candidats="" nommés="" alors="" qu'ils="" ont="" atteint="" l'échelon="" le="" plus="" élevé="" de="" leur="" précédent="" corps="" ou="" grade="" conservent="" ancienneté="" d'échelon="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" limites="" lorsque="" l'augmentation="" du="" traitement="" consécutive="" à="" nomination="" est="" inférieure="" celle="" qui="" résulte="" d'une="" élévation="" audit="" échelon.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 54 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<<Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps ou grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte d'une élévation audit échelon.>>