En vigueur depuis le 5 janvier 2002 · Dernière version le 28 août 2013
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Décret n°90-680 du 1 août 1990
Article 16
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Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Modifié parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 33
En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au mardi 27 août 2013