JORF n°174 du 29 juillet 1990

Art. 6. - Les directeurs du travail de 1re classe, actuellement chargés de l'une des directions départementales de Paris, des Bouches-du-Rhône, du Nord (Lille) et du Rhône, bénéficient, lorsqu'ils n'ont pas atteint l'échelon fonctionnel, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.


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Art. 6. - Les directeurs du travail de 1re classe, actuellement chargés de l'une des directions départementales de Paris, des Bouches-du-Rhône, du Nord (Lille) et du Rhône, bénéficient, lorsqu'ils n'ont pas atteint l'échelon fonctionnel, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.