JORF n°168 du 22 juillet 1990

Art. 2. - L'article 2 du décret du 7 juin 1971 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" les="" adjoints="" de="" chancellerie="" sont="" appelés="" à="" accomplir="" des="" tâches="" d'exécution="" qui,="" l'étranger,="" peuvent="" comporter="" fonctions="" chiffreur,="" d'archiviste,="" comptable="" ou="" secrétaire="" sténodactylographe.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 7 juin 1971 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les adjoints de chancellerie sont appelés à accomplir des tâches d'exécution qui, à l'étranger, peuvent comporter des fonctions de chiffreur, d'archiviste, de comptable ou de secrétaire sténodactylographe.>>