Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 39820000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 39820000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 39820000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.