Art. 6. - Dans les articles 73, 88 et 89, remplacer l'expression <<commandant de="" la="" marine,="" chef="" l'arrondissement="">> par <<commandant de="" l'arrondissement="">>.
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JORF n°159 du 11 juillet 1990
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Art. 6. - Dans les articles 73, 88 et 89, remplacer l'expression <<commandant de la marine, chef de l'arrondissement>> par <<commandant de l'arrondissement>>.